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VISITE D'UN PROCHE EN CAS D'HOSPITILISATION À L'ETRANGER |
Introduction: Pass'port Sécurité Avec A.V.I. International, vous êtes garanti par l'un des programmes d'assurance voyage les plus complets disponible actuellement. Cette information comme la brochure que vous recevrez est divisée en plusieurs chapitres, qui décrivent les différentes garanties que comprend votre police. Chaque chapitre est un résumé des limites de garanties couvertes par votre police, avec les exclusions principales. Table des matières
Définitions Personne Assurée : Toute personne qui a payé la prime d'assurance à AVI International. Carte Personnelle d'Assurance : Vous recevrez votre Carte Personnelle d'Assurance AVI International. N'oubliez pas de garder cette carte sur vous en permanence. Vous pourrez en avoir besoin pour les médecins, hôpitaux ou autres, qui exigent un certificat d'assurance avant de prodiguer les soins. Pays de résidence habituelle : Pays où vous habitez et que vous mentionnez comme adresse. Pays d'origine : Pays où réside votre famille. Durée de l'Assurance : Les garanties d'assurance ne sont valables que pendant votre voyage à l'étranger. Elles commencent et prennent fin soit au franchissement de la douane, soit à la montée en avion, train, bateau ou autocar, et à la descente. Zone géographique : Dans le monde entier, à l'exception de votre pays de résidence habituelle. RISQUES GRAVES : Cette option d'assurance permet, sous réserve du paiement de la surprime, d'étendre la garantie des frais médicaux accidentels à: l'usage de motos, de side cars et de quads, la pratique d'un sport dangereux (surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée sous-marine jusqu'à 45 m, varappe), un accident de stage. CETTE GARANTIE NE CONCERNE QUE VOS DOMMAGES (BLESSURES) CORPORELS. Les compétitions, tentatives de record ainsi que la responsabilité civile pour les dommages causé aux tiers dans le cadres des activités ci-dessus restent exclues. Maladie : Le terme "maladie" se réfère à n'importe quelle altération de votre état de santé, inopinée, commençant après la date d'effet de cette police, et qui cause un "préjudice" couvert par cette police. Si votre souscription est effectuée depuis votre pays de séjour à l'étranger, les conséquences d'une maladie survenue dans les 8 premiers jours de garantie ne sont pas assurés (par exemple : grippe, angine, gastro ou pharmacie). Accident/Blessure : Les termes "blessure/accident", lorsqu'ils sont utilisés dans cette police, se rapportent à une blessure corporelle causée uniquement et directement par une action accidentelle, externe et visible, qui survient pendant que la police est en vigueur, et qui résulte directement et de façon indépendante de toutes les autres causes de dommage couvertes par cette police. Soins dentaires d'urgence : Il s'agit d'une infection de la gencive ou d'une infection de la dent, contractée et commencée après la date d'effet de cette police, et nécessitant un traitement en urgence pour soulager la douleur. Cas d'Urgence - Plateau d'Assistance: Si vous avez besoin d'aide en urgence, ou d'un rapatriement dans votre pays d'origine, vous DEVEZ contacter le plateau d'assistance. Le plateau d'assistance est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Invalidité : Dans le cadre de cet accord, le terme "invalidité" signifie qu'à la suite d'un accident, vous ne pouvez recouvrir l'usage permanent et total de vos fonctions corporelles. Franchise : Cette assurance a été créée par AVI International, SANS FRANCHISE sur aucune des garanties. Déclaration de dommage : Pour chaque maladie ou accident, une déclaration doit être faite séparément. Pour chaque déclaration, le nombre de factures ORIGINALES que vous pouvez joindre n'est pas limité, dans la mesure où elles sont envoyées en même temps, et qu'elles se rapportent à une seule maladie ou un seul accident. Cela signifie qu'il est judicieux de rassembler tous vos reçus et factures pour chaque maladie ou accident. LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DOMMAGES EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE WWW.AVI-INTERNATIONAL.COM. Obligations de l'assuré : L'assuré doit obligatoirement prévenir AVI International, le bureau de règlement de sinistres ou le Plateau d'assistance dès qu'il a connaissance d'un sinistre. Si l'assuré ne remplit pas cette obligation, et que de ce fait la Compagnie d'Assurance subit un préjudice l'assuré pourra se voir attribuer une part de responsabilité financière dans le règlement du sinistre. Subrogation : - Conformément à l'article L 121.12 du Code des Assurance, les compagnies d'assurance qui ont souscrit ce contrat ont un droit de subrogation pour le montant des coûts et des services qu'elles vous ont fournis. Ceci veut dire qu'elles se substituent à vous, à hauteur des sommes payées par elles, pour recouvrer les sommes versées ou payées, auprès du responsable du sinistre. Elles peuvent intenter une action en justice contre le tiers vous causant dommage ou blessure chaque fois qu'un tiers est responsable du sinistre. Si vous refusez ce droit aux compagnies d'assurance signataires de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies d'assurance ont déjà payé des honoraires pour votre compte, vous serez redevable de cette somme envers les compagnies d'assurance ou leur représentant/conseil juridique. Prescription : Cette police d'assurance est sujette à une limite de déclaration et de règlement de sinistre. Vous avez 15 jours pour envoyer votre déclaration de dommage à partir de: la date à laquelle votre maladie a été diagnostiquée, la date de l'accident où vous avez été blessé et dont une invalidité peut en découler, la date à laquelle vos bagages et biens personnels (garantie en OPTION avec paiement d'une SURPRIME) ont été perdus, volés ou endommagés, la date à laquelle vous avez causé des dommages à un tiers ou à ses biens. Aucun remboursement ou dédommagement ne vous sera versé ni ne sera versé à un tiers après cette période de un an (365 jours). Le chapitre "Obligations de l'Assuré" s'appliquant nous vous recommandons d'expédier votre déclaration dans les deux semaines de la survenance du sinistre. Réseau de médecins/hôpitaux : Pour un service meilleur et plus rapide, AVI International vous conseille de consulter un médecin faisant partie des réseaux américains et asiatiques (82.000 docteurs, 4.000 hôpitaux) auxquels nous vous donnons accès. Que vous ayez un lieu de séjour fixe, ou que vous soyez en voyage itinérant, appelez le plateau d'assistance aux USA ou à Singapour avant de consulter un docteur, et nous vous indiquerons le médecin le plus proche de chez vous. Nous prendrons les rendez-vous pour vous, et donnerons notre accord de prise en charge (sous réserve que les soins soient bien garantis), de façon à ce que vous n'ayez rien à payer au moment de la consultation. Si cependant, vous allez chez un médecin qui ne fait pas partie du réseau, et que votre maladie est bien garantie, nous vous rembourserons toutes vos dépenses médicales prescrites par le médecin. haut de page Assurance Maladie / Accident IMPORTANT : il faut noter qu'en cas d'accident de voiture, l'assurance d'AVI International intervient UNIQUEMENT EN SECONDE LIGNE après la garantie assurance conducteur/passager du véhicule. En cas d'accident automobile, l'assuré devra obtenir toutes les informations nécessaires concernant l'assurance automobile du conducteur, et devra les fournir accompagnées d'un rapport de police et de la déclaration de dommages d'AVI International. En remplissant une déclaration, vous vous engagez à fournir toutes les informations exigées par la compagnie d'assurance. Seules les factures originales seront acceptées comme preuve des prestations fournies. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation. Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'AVI International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'Assurance peut s'appliquer (voir définition). Coût du traitement pour une maladie ou un accident. Pour les frais de traitement, la compagnie d'assurance remboursera les dépenses suivantes, jusqu'aux plafonds de garantie indiqués... Coût des soins médicaux, traitements et hospitalisations nécessaires. Il n'y a pas de maximum journalier pour les soins en hôpital. Médicaments, pharmacie et fournitures médicales prescrites par un médecin Transport d'urgence vers un hôpital par ambulance. Services d'une infirmière privée. NOTE : EN CAS D'OPÉRATION NON URGENTE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SE RÉSERVE LE DROIT DE RAPATRIER L'ASSURÉ DANS SON PAYS DE RÉSIDENCE HABITUELLE POUR L'INTERVENTION CHIRURGICALE. DANS UN TEL CAS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE PRENDRA EN CHARGE TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT. haut de page Soins dentaires Soins dentaires d'urgence (voir définition) Les soins dentaires sont couverts (voir tableau des garanties) pour une infection de la gencive ou d'une dent qui a commencé après la date réelle de l'arrivée du assuré dans son pays d'accueil et nécessitant des soins d'urgence pour soulager la douleur. Le coût de la première visite en urgence pour soulager la douleur est garanti. Aucune prise en charge ne sera donnée pour les soins de "reconstruction", orthodontie, prothèses dentaires, couronnes, réparation d'une couronne ou tout autre traitement, non nécessaires pour soulager la douleur causée par une gencive infectée ou une dent infectée. Soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition) Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie pour les soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition). Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays de résidence habituelle, si un expert médical estime que le traitement ne peut être fait immédiatement, compte tenu de votre état de santé, de votre âge, ou de la durée de votre séjour. Les dents cassées ou ébréchées, détachées ou les plombages perdus en mangeant, mâchant ou mordant, ne sont en aucun cas considérés comme des accidents ou le résultat d'un accident. Ils sont considérés comme le résultat d'une condition préexistante de la dent et ne sont donc pas couverts. haut de page Exclusions et limitations de l'Assurance Médicale Les exclusions de ce contrat comprennent, mais ne sont pas limitées à : Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n'ayant pas été approuvé par le Plateau d'Assistance. Examen médical, dentaire, et oculaire de routine. Examen physique pour pratiquer un sport. Vaccinations et immunisations (par exemple pour demander un visa, radios) ainsi que leurs conséquences. Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d'un accident ou d'une maladie, à moins que le Plateau d'Assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la condition de l'assuré. Couronnes dentaires et orthodontie (non liées à un accident), lunettes de vue ou lentilles de contact et prothèses. Acné, sauf lors de traitement par antibiotiques. Traitement médical pour des raisons principalement esthétiques (par exemple : extraction de verrues, grains de beauté, cicatrices). Coût de traitement lié à la contraception, grossesse, avortement, fausse couche, naissance, ou maladie liée à la grossesse. Traitement lié à l'épilepsie, l'hépatite C, le virus HIV, le SIDA ou les MST. Traitements liés à des troubles alimentaires, tels que mais non limités à l'anorexie, la boulimie, etc. Usage de sédatifs. Utilisation de substances illégales tels que des narcotiques ou produits assimilés non prescrits par un médecin. Abus d'alcool. Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie préexistante telle que : Traitement prescrit par un médecin dans le pays d'origine de l'assuré ainsi que traitement qui découle d'une maladie antérieure. Traitement en raison d'une maladie chronique ou mentale, préalablement connue ou non, ainsi que leurs conséquences. Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste pilonidal. Ongles incarnés, cors, verrues... Traitement de kinésithérapie/rééducation, assistance/évaluation psychologique non prescrits par un médecin. Frais de traitement pour une évaluation ou maladie psychologique. Frais de transport liés à une maladie découlant de la liste d'exclusions ci-dessus. Exclusions et limitations de l'Assurance Accident* * Sauf si vous avez souscrit l'option risque grave Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas aux : Conséquences des maladies exclues précédemment qui peuvent donner lieu à un accident. Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d'un accident ou d'une maladie, à moins que le Plateau d'Assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la condition de l'assuré. Couronnes dentaires et orthodontie (non liées à un accident), lunettes de vue ou lentilles de contact et prothèses. Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de tout engin à moteur y compris véhicules de loisirs (quad, kart,...). Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même avec des véhicules de loisir. Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur ou passager d'une moto ou d'un side-car (sauf si vous avez souscrit l'option Risques Graves). Accidents aériens en tant que membre d'équipage (les passagers du vol qui ne font pas partie de l'équipage sont couverts pour leurs dommages corporels). Accidents ou blessures suite à la participation à un sport dangereux ou violent tel que mais non limité à : plongée sous-marine, delta-plane, sports de neige (snowboard) hors piste, saut d'obstacle à cheval, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, varappe, judo, karaté, surf, saut à l'élastique, etc (sauf si vous avez souscrit l'option Risques Graves). Blessures dues à un acte criminel ou acte de violence de la part de l'assuré. Blessures volontaires. Suicide et tentative de suicide. Coût de transport relatifs aux accidents consécutifs aux exclusions mentionnées précédemment. Conséquences d'actes de guerre ou de terrorisme. haut de page Frais de transport NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'AVI International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'Assurance peut s'appliquer (voir définition). La compagnie d'assurance peut rembourser ou peut payer directement les frais de : Rapatriement médical dans le pays de résidence habituelle, si vous êtes gravement malade ou victime d'un accident. Le moyen de transport, la nécessité et l'organisation du rapatriement sera décidé exclusivement sur des bases médicales et techniques et après accord entre votre médecin traitant et le médecin du plateau d'assistance. AVI International se réserve le droit de déterminer si le rapatriement médical est adapté pour les maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays de séjour. Transport en raison d'un retour anticipé ou retardé dans votre pays de résidence habituelle suite à un traitement dans le pays de séjour, si votre billet retour ne peut être utilisé. Rapatriement du corps dans le pays d'origine. Retour anticipé dans le pays de résidence habituelle (lorsque le billet retour ne peut être utilisé), en raison du décès ou accident/maladie grave de l'un de vos parents (père, mère), ou frère et soeur, si le diagnostic a été fait après l'arrivée dans le pays de séjour. Un billet aller-retour – Maximum 3 000 € – pour un (1) membre de la famille depuis le pays d'origine, si l'assuré est hospitalisé plus de cinq (5) jours; Coût de l'hébergement pour celui qui rend visite à l'assuré hospitalisé. (Hébergement : maximum une personne - 45 € par jour pendant 7 jours). IMPORTANT : Vous DEVEZ demander l'accord préalable du plateau d'assistance pour ces voyages. Le fait de ne pas prévenir le plateau d'assistance entraînera l'annulation de cette garantie. Tout remboursement direct de la part de la compagnie aérienne, en raison du caractère urgent du voyage, sera déduit du paiement du sinistre ou si aucun remboursement n'est accordé par le transporteur, le billet d'origine devra être remis à la compagnie d'assurance ou au plateau d'assistance. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE: 1000 € Les frais de recherche et de secours par tous moyens en cas d'accident sur piste de neige ou sur terre, sur plan d'eau, en mer ou en montagne, sont couverts à hauteur de 1000 €. haut de page Exclusions et limitations de l'Assurance Voyage Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas à : Pour l'assuré : Frais de transport relatifs à toutes les exclusions et états ci-dessus (cf. maladie / accident). Maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays de séjour. Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. Pour les parents (père, mère) du assuré : Frais de transport et d'hébergement relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident). Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. haut de page Décès consécutif à un accident Une indemnité en cas de décès accidentel de l'assuré et le rapatriement du corps jusqu'au lieu de l'inhumation dans le pays d'origine seront payés aux parents (père, mère) naturels du assuré ou aux héritiers légaux. Exclusions : L'indemnité ainsi que le rapatriement du corps ne seront pas garantis si une maladie ou un accident exclu est la cause du décès. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'AVI International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'Assurance peut s'appliquer (voir définition). haut de page Invalidité consécutive à un accident Dans le cas d'une invalidité consécutive à un accident, un expert médical sera désigné pour déterminer le taux d'invalidité. L'invalidité sera évaluée comme partielle ou totale. Invalidité Partielle - 1% à 99 % Invalidité Totale - 100 % L'invalidité sera évaluée au moment de la consolidation de l'état de l'assuré par une expertise médicale. Seules les conséquences physiologiques de l'accident seront évaluées par l'expert. Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident qui a provoqué l'invalidité, la compagnie d'assurance avancera à l'assuré les indemnités prévues en cas d'invalidité. La compagnie fera le nécessaire pour obtenir, par voie légale ou non, une indemnité en faveur de l'assuré. Si aucun tiers n'est impliqué dans l'accident qui a provoqué l'invalidité, la compagnie d'assurance versera directement l'indemnité à l'assuré. Exclusions : Invalidité consécutive à une maladie. Invalidité consécutive à un accident exclu. Incapacité temporaire de travail. haut de page Retour anticipé en urgence de l'assuré Pour toutes les déclarations liées au transport, vous avez L'OBLIGATION de contacter le plateau d'assistance pour mettre au point les arrangements spécifiques pour votre retour au domicile. La compagnie d'assurance remboursera ou paiera directement le coût de votre retour dans votre pays d'origine, si votre billet initial ne peut être utilisé, en raison du décès accidentel, d'un accident ou d'une maladie mettant en danger la vie de l'un de vos parents (père, mère) ou frère ou soeur diagnostiquée après votre arrivée dans le pays étranger. Exclusion : Condition médicale d'un parent ou d'un frère ou d'une soeur qui aurait été diagnostiquée avant le départ de l'assuré pour l'étranger, Frais de transport non agréés par le plateau d'assistance. Billet de retour dans le pays de séjour. haut de page Bagages et effets personnels (EN OPTION) UNIQUEMENT si vous avez souscrit l'option bagages IMPORTANT : En cas de dommage ou perte de vos bagages dû à la négligence du transporteur, la compagnie d'assurance intervient en seconde ligne. C'est la compagnie du transporteur qui intervient en première ligne. Une déclaration doit d'abord être faite auprès du transporteur. Le remboursement de la somme non prise en charge par le transporteur pourra alors être demandé à AVI International. Vos objets personnels sont assurés pendant le voyage aller et retour, ainsi que pendant votre séjour. Veillez à toujours tenir vos objets de valeur à l'abri, en les enfermant (à clé) dans un endroit sûr quand vous ne les utilisez pas. En cas de dommage pendant votre séjour, vous serez remboursé si l'assurance habitation du propriétaire prévoit une franchise, ou si vos effets personnels ne sont pas couverts sous cette police. Si vous logez dans un hôtel ou autre lieu d'accueil payant, seuls l'incendie et les dégâts des eaux sont garantis, car c'est l'assurance contre le vol de l'hôtel ou du lieu d'accueil qui intervient. En cas de vol, vous devez faire une déclaration à la police, au transporteur, hôtel, etc. et joindre l'original de ce rapport à votre demande de remboursement auprès du service sinistres d'AVI. Seul un rapport de vol/dommage original sera accepté par les compagnies d'assurance. C'est à vous de fournir un rapport de police détaillé. Ceci est obligatoire pour la gestion de votre dossier. En cas de déclaration concernant vos effets personnels, vous devez également fournir une description détaillée de vos biens, ainsi que leur date d'achat et leur valeur. Des factures ou autres preuves de leur valeur sont exigées. La valeur des biens dérobés ou endommagés sera calculée après déduction de la vétusté à la date du dommage. L'indemnité maximale par objet est de 300 €. L'assurance garantit les biens qui vous appartiennent en propre uniquement. Elle comprend également la garantie des objets de valeur tels que les bijoux, appareils photo, équipements vidéo, magnétophones, etc. Ils sont garantis jusqu'à un maximum de 300 € en tout. IMPORTANT : Une preuve de valeur originale est obligatoire pour la gestion de votre dossier. La valeur des biens sera estimée en tenant compte de la vétusté. Le permis de conduire et/ou passeport ne sont remboursés qu'en cas d'agression ou de vol déclaré auprès de la police du lieu du vol. Biens non couverts : perte de bijoux au cours d'activité sportive, bicyclettes, armes et équipement de chasse (même lorsqu'ils sont empruntés), biens perdus ou oubliés, lunettes, lentilles de contact, prothèses artificielles, tous moyens de paiement (chèque, carte de crédit, espèces), titres, timbres, manuscrits, actions et/ou leurs coupons, billets de concert, documents légaux ou professionnels, tous billets de transport, téléphones portables, etc Sont également exclus les animaux, les véhicules motorisés, les vélos et les embarcations, etc. EXCLUSIONS : les garanties ne sont pas accordées... si le vol est commis dans des locaux n'ayant pas été fermés à clé. si le bien se trouvait dans un véhicule décapotable, une caravane, qu'il avait été laissé à la vue de tous à l'intérieur d'une voiture, qu'aucune effreaction n'a été commise, ou si le bien se trouvait dans une voiture en stationnement entre 22 h et 7 h. pour vétusté normale. pour dommages de fonctionnement et d'utilisation. pour dommages dus à un emballage non adapté. pour tout bien confisqué par une autorité. pour la perte de pièces d'identité et billets de voyage. pour dommages dus au coulage des liquides. pour dommages causés par une chute accidentelle des objets. pour la négligence de l'assuré, telle que, mais non limitée aux bagages laissés sans surveillance dans un lieu public (c'est-à-dire, endroits auxquels d'autres personnes que vous ont accès). pour le bris par maladresse ou chute des objets fragiles tels que lunettes, montres, appareils de prise de vue, prothèses, stylos, briquets. pour le vol de bijoux, fourrures et objets précieux lorsqu'ils ne sont ni portés, ni enfermés à clé dans un meuble, ni contenus dans un bagages rigide fermé à clé. pour le vol sans effraction, dans un sac confié à un transporteur. pour les bagages ou objets tombés à l'eau. haut de page Responsabilité civile IMPORTANT: Ce contrat ne garantit pas la Responsabilité Civile Professionnelle de votre agent de voyage ni dans votre pays ni à l'étranger. En aucune façon les Assureurs ayant souscrit ce contrat ne peuvent être considérés comme co-assureurs de votre agent de voyage ou des assureurs en Responsabilité Civile Professionnelle de votre agent de voyage. Votre agent de voyage n'est pas considéré comme un tiers dans ce contrat. En cas de litige entre vous et votre agent de voyage, dans votre pays de résidence ou à l'étranger, aucune garantie ne sera accordée dans le cadre de la Responsabilité Civile ou dans le cadre de l'Assistance juridique. Il se peut que vous soyez tenu responsable des dommages non intentionnels que vous causez à autrui ou à la propriété d'autrui. En cas de blessure accidentelle à une autre personne ou de dommages à ses biens, il se peut que vous deviez répondre des dépenses suivantes : frais médicaux, pertes de revenus, douleurs et souffrances, dommages directs à des biens, etc..... Vous êtes garanti pour ces types de dépenses, s'il s'avère que vous êtes tenu responsable du dommage ou de la blessure. Exclusions de l'assurance responsabilité civile : Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de chevaux et animaux en générral, véhicules motorisés, embarcations, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage. Chasse et usage d'armes à feu ou à air comprimé. Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou produits assimilés aux drogues non prescrits par un médecin. Ivresse et/ou abus d'alcool. Responsabilité liée à un acte illégal, criminel ou acte de violence initié par l'assuré. Responsabilité liée à la transmission d'une maladie contagieuse. Responsabilité liée au virus HIV, au SIDA ou aux maladies sexuellement transmissibles. Actes volontaires. Responsabilité liée à l'usage d'instruments de musique, d'appareils électroniques, informatiques et matériels à caractère sportif. Responsabilité dans le cadre d'un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou dans toute activité de puériculture, telle que, mais non limitée au baby-sitting, etc. Responsabilité liée à aux activités telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacle à cheval, delta-plane, sports de neige (ski et snowboard) en hors pistes, escalade, varappe, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, parachutisme, judo, hockey sur glace, varappe, judo, karaté, voile, ski nautique, surf, saut à l'élastique, tir à l'arc, etc... Dommages et intérêts punitifs accordés à la victime par une juridiction locale, en réparation du préjudice subi. haut de page Assistance juridique - Accident En cas de procès, l'assurance garantit les dépenses pénales ou d'avocat nécessaires à votre défense ou à la poursuite légale d'un tiers. Si vous êtes défendeur, cette garantie sera utilisée pour vous défendre si votre responsabilité civile est engagée. Si vous êtes plaignant, elle pourra être utilisée en cas d'accident, décès, ou de frais de transport qui y sont liés, ou en cas d'agression, etc. IMPORTANT : Seule la compagnie d'assurance peut nommer un conseil juridique. Aucune garantie ne sera accordée si ce droit n'est pas respecté, de quelque façon que ce soit. Si la compagnie vous a versé des indemnités au titre de cette police, elle a le droit d'entamer une procédure légale contre la partie responsable du dommage. Si le tribunal fixe une indemnité supérieure à celle qui vous a été versée par la compagnie d'assurance, vous avez droit à la différence. Si elle est inférieure à ce qui vous a été versé par la compagnie d'assurance, le dédommagement que vous avez perçu ne sera pas réduit. Exclusions : L'assistance juridique liée à une poursuite criminelle n'est pas garantie. Litiges commerciaux et tous litiges qui ne sont pas la conséquence d'un accident dont vous seriez soit la victime, soit l'auteur. Les exclusions sont les mêmes que celles indiquées dans la rubrique responsabilité civile: Litiges résultant de la chasse ou de l'usage d'armes à feu ou à air comprimé, ou du tir à l'arc. Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou drogues assimilées non prescrites par un médecin. Responsabilité liée à l'ivresse et/ou abus d'alcool. Responsabilité liée à un acte criminel ou acte de violence de la part de l'assuré. Responsabilité liée aux actes volontaires. Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de véhicules motorisés, bateaux, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage, chevaux et animaux en général. Responsabilité lors d'une activité partielle ou permanente rémunérée, ou bénévole, lors de toute garde d'enfants. Responsabilité liée à la pratique d'activités à risques telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacle à cheval, delta-plane, ski ou snowboard hors piste, varappe, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, tir à l'arc, parachutisme, judo, hockey sur glace, judo, karaté, surf, saut à l'élastique, etc... haut de page Agression L'agression est considérée comme un accident. C'est pourquoi, une déclaration liée à une agression sera indemnisée au titre de l'assurance Maladie/Accident, ainsi que, si nécessaire, de l'assurance Invalidité et/ou Assistance Juridique. Les exclusions de l'assurance Maladie/Accident s'appliquent. haut de page Préjudice esthétique Les cicatrices disgracieuses ne sont pas considérées comme une invalidité. Elles ne vous empêchent pas de travailler, manger, etc.. mais sont la conséquence définitive d'une blessure, pour laquelle cette police accorde une indemnité. Le montant de l'indemnité pour préjudice esthétique est déterminé en fonction de l'évaluation d'un expert médical désigné par la compagnie d'assurance. Cette expertise sera effectuée après consolidation de votre état. Exclusions : Préjudice esthétique résultant d'un accident exclu, des conséquences d'une maladie. NOTE: Déclaration de Sinistre et Subrogation. Ainsi qu'il est dit précédemment vous DEVEZ déclarer un sinistre auprès d'AVI International dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation des Compagnies d'Assurance peut s'appliquer (voir définition). haut de page Force majeure La Compagnie d'Assurance n'est pas responsable des retards occasionnés dans la gestion d'un dossier de sinistre en raison de guerres, émeutes, grèves ou interventions par les autorités gouvernementales, ou fission de l'atome. haut de page Vos Professionnels de l'Assurance : Votre police a été conçue spécialement par AVI International, un courtier en assurance, spécialisé depuis plus de 30 ans dans les programmes d'assurance voyage. Compagnies d'Assurance : - ACE European Group Limited - France ACE European Group Limited Direction Générale pour la France : Le Colisée - 8, avenue de l'Arche -92419 Courbevoie Cedex - Numéro d'identification : 450 327 374 00028 -R.C.S Nanterre - APE 65.12Z. Siège Social : 100 Leadenhall street -Londres, EC3A3BP- Royaume Uni. S.A. au capital de 544.741.144 £ Autorité de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni. Dans certains cas, le contrôle peut être exercé dans des conditions différentes de celles applicables au Royaume Uni. Il s'agit du souscripteur du contrat à la date d'impression. Si besoin est, il peut être changé par AVI International, les
garanties restant les mêmes.
Dans une telle éventualité, les assurés de cette police en seraient avisés. |